Garde d'enfant en cas de divorce ou de séparation : le guide complet

Voici un guide complet sur la garde d’enfant en cas de divorce ou de séparation. Tout d’abord il est évident que préserver l’intérêt des enfants est indispensable en cas de divorce ou de séparation. Ainsi se posent les questions d’autorité parentale, de résidence des enfants mais également de contribution alimentaire et d’éducation.

La garde d'enfant: un élément clef en cas de divorce

Doit-on obligatoirement aborder la question des enfants lors d’un divorce ou d’une séparation (rupture de PACS ou concubinage) ?

Systématiquement, la question des enfants est abordée lors d’une séparation (PACS ou concubinage) ou d’un divorce. Ainsi, on parle des modalités d’exercice de l’autorité parentale. Après la rupture, les parents peuvent fonctionner à l’amiable (sans cadre juridique obligatoire) mais les accords sont parfois fragiles.

Aussi, il est donc plus prudent de faire fixer les modalités de l’autorité parentale dans un jugement ou dans une convention parentale. Avocate experte en droit de la famille, je vous accompagne devant le Juge, lorsqu’il existe un désaccord s’agissant de la garde des enfants. Je peux aussi vous assister dans la rédaction d’une convention parentale, qui va encadrer les règles relatives à vos enfants (résidence, droit de visite et d’hébergement, pensions alimentaires).

Quels sont les points à aborder entre les parents lors de la séparation, s’agissant des enfants ?

Autorité parentale

L’autorité parentale correspond à l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur. Lorsque l’enfant est reconnu par ses deux parents, elle est par principe conjointe. Par exception, elle est exercée par un seul des parents. Parfois, les parents sont en désaccords sur les choix pour leur enfant : il peut s’agir de la scolarité (école privée / publique, lieu de scolarisation en fonction du domicile de l’un ou l’autre des parents), de la pratique d’une religion, d’un acte médical (désaccord sur la vaccination non obligatoire …).

Ainsi en tant qu’avocate experte en droit de la famille, je vous assiste et vous défend devant le Juge en cas de désaccord important avec l’autre parent sur les choix de vie de votre enfant.

Résidence des enfants & droit de visite et d’hébergement

Il s’agit de la principale préoccupation des parents lors d’un divorce ou d’une séparation. Chez quel parent l’enfant va vivre, et selon quelles modalités ?
Tout d’abord, la résidence habituelle d’un enfant peut être fixée au domicile d’un seul de ses parents. On parle de résidence habituelle de l’enfant.

Alors, il est accordé à l’autre parent un droit de visite et d’hébergement plus ou moins élargi. Globalement, il se présente ainsi :

Droit de visite médiatisé : il s’exercera en point rencontre (en cas de violences intra familiales par exemple).
Droit de visite simple à la journée (sans nuitée).
Droit de visite et d’hébergement classique. En règle générale, il s’agit d’un week end sur deux et de la moitié des vacances scolaires).
Droit de visite et d’hébergement élargi : au-delà d’un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il est souvent fonction de l’emploi du temps professionnel du parent chez qui l’enfant ne vit pas habituellement.

Ensuite, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile des deux parents. On parle de résidence alternée. La résidence alternée suppose que l’enfant passe un temps égalitaire au domicile de chacun de ses parents.

Traditionnellement, la résidence alternée s’organise à la semaine (semaine paire/ semaine impaire) mais il existe plein de possibilités différentes qui permettent de s’adapter à l’âge de l’enfant et parfois aux contraintes professionnelles des parents.

Contribution alimentaire pour l’enfant et l’éducation des enfants

Plus communément appelée « pension alimentaire », la contribution pour l’entretien et l’éducation des enfants est une somme d’argent qui doit permettre au parent chez qui réside l’enfant de subvenir à ses besoins.

Ainsi, il existe des barèmes qui ne sont qu’indicatifs. En effet, les Juges n’ont pas l’obligation de les appliquer. Attention à l’idée reçue selon laquelle il n’y a pas de pension alimentaire en résidence alternée. C’est faux. Ainsi, lorsqu’il existe une forte disparité de revenus entre les parents dans le cadre d’une résidence alternée, une pension alimentaire peut être mis à la charge du parent qui a les meilleurs revenus. Elle est évidemment adaptée au temps passé chez chacun des parents. La pension alimentaire perdure après la majorité des enfants jusqu’à ce qu’il soit en mesure de faire face à ses besoins. Enfin, vous trouverez plus d’informations sur la pension alimentaire dans cet article.

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